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7 / 8 / 9 Octobre 2020 - du mercredi 14h au vendredi 14h CAEN 2020
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Le schéma directeur patrimonial

Anabelle BILLY Manager responsable du programme de l'ANAP sur l'optimisation de la gestion du patrimoine des établissements de santé et médico-sociaux

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Dans le cadre des besoins de modernisation des établissements de santé et médicosociaux, le patrimoine immobilier est en constante évolution : les nombreux projets d’investissements immobiliers visent à améliorer la qualité des services publics de soin, les regroupements d’établissements permettent la rationalisation des moyens. Certains établissements publics de santé et médicosociaux disposent dès lors d’un patrimoine foncier, bâti ou non, dont ils doivent rechercher la plus grande efficience.
L’établissement doit avoir une stratégie patrimoniale bien identifiée, pérenne et qui s’inscrive dans son projet d’établissement afin d’assurer au mieux sa mission de service public de soins.

Pour cela, l’établissement doit mettre en place un plan pluriannuel de gestion patrimoniale répondant aux besoins et enjeux suivants :
– développer une vision claire de l’état de son patrimoine et de sa performance,
– disposer d’outils et de tableaux de bord, afin de sécuriser les arbitrages et d’objectiver la programmation des opérations immobilières, piloter les coûts immobiliers et identifier les situations à risque,
– renforcer la gouvernance immobilière et professionnaliser cette filière.

Le socle de cette connaissance est l’inventaire du patrimoine de l’établissement de santé ou médicosocial. Il a pour objectif de doter l’établissement de toutes les informations relatives au patrimoine immobilier (surfaces, coûts, qualité d’usage …) lui permettant de bien connaître celui-ci et d’en mesurer les enjeux. Le second outil de gestion patrimoniale de tout établissement est le schéma directeur patrimonial. C’est un outil stratégique permettant de consolider les objectifs d’un projet dans le cadre d’une approche territoriale et de planifier l’évolution du patrimoine de l’établissement. Il est la résultante de trois enjeux :
– la définition des besoins en matière d’offre de soins,
– la détermination d’une politique immobilière,
– la sécurisation des investissements à venir.

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