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7 / 8 / 9 Octobre 2020 - du mercredi 14h au vendredi 14h CAEN 2020
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Le Bilan GES réglementaire et la démarche sectorielle des établissements sanitaires et médico-sociaux

Romain POIVET Responsable Bilan GES et Approches sectorielles au service Climat de l'ADEME

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L’article 75 de la loi dite « Grenelle 2 » (l’article L 229-25 du code de l’Environnement) demande aux établissements publics de plus de 250 salariés et aux personnes morales de plus de 500 salariés de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre tous les trois ans à partir du 31/12/2012. Cette réglementation touche environ 700 établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés. Le taux de réponse à la réglementation pour ce secteur de l’ordre de 23 %, alors que celui-ci représente 12% des consommations d’énergie du secteur tertiaire en France et que des solutions existent pour réduire les émissions de GES, comme en témoigne le guide sectoriel de réalisation de bilan d’émission de gaz à effet de serre pour les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Ce guide produit par l’ADEME a été co-construit avec le ministère de la Santé, les fédérations signataires de la convention de
2009, des bureaux d’études intervenant pour le secteur et une quinzaine d’établissements sanitaires et médico-sociaux. Il contient des éléments pour affiner l’évaluation complète des émissions de GES des établissements de ce secteur avec des méthodes spécifiques, et facilite la réalisation de l’exercice réglementaire. Il propose des actions de réduction d’émissions de GES, des leviers de changement potentiels et des témoignages facilitant la mise en réseaux des établissements souhaitant agir.

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