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2 / 3 / 4 Octobre 2019 - du mercredi 14h au vendredi 14h POITIERS Futuroscope 2019
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Les grands enjeux de la gestion de patrimoine et le plan national d’accompagnement de la DGOS

GLARDON Pierre-Hugues chargé de mission à la DGOS

Les sujets investissement, endettement et accès aux financements, retour à l’équilibre et efforts d’efficience des établissements publics de santé sont aujourd’hui fortement intriqués. En effet, les difficultés de gestion que les établissements rencontrent peuvent être liées à des investissements surdimensionnés, à un endettement important ou à des difficultés d’accès au crédit ainsi qu’à une situation financière structurellement dégradée.
Pour chacun de ces sujets, le patrimoine, qui est la finalité des investissements, est devenu un levier d’action décisif afin d’optimiser les ressources
des hôpitaux. La politique de gestion du patrimoine commence avec la décision d‘investissement et s’interrompt avec la cession du bien. Dans ce contexte, la DGOS a déjà entamé des actions qui concernent la phase d’investissement, afin de favoriser une meilleure adéquation activité/RH/capacitaire (AElipce, méthodologie des revues de projet d’Hôpital 2012), la phase de gestion du patrimoine (avec la conception d’un outil d’inventaire du nom d’OPHELIE : « Observatoire de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation-Indicateurs Environnement », qui est un préalable aux démarches de gestion active du patrimoine en lien la comptabilité analytique, des efforts de clarification juridique et le chantier de fiabilisation des comptes) et la phase de valorisation du patrimoine, sujet plus large que celui de l’instruction
n°DGOS/PF1/2011/302 du 26 juillet 2011 relative à la valorisation du patrimoine des établissements publics de santé et qui comprend la question des mises à
disposition des locaux à titre onéreux.

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