Présentation du guide ASN sur l’élimination des effluents et déchets contaminés par des radionucléides

L’utilisation de sources non scellées en médecine nucléaire et en recherche biomédicale est à l’origine de la production de déchets solides et liquides. Les effluents liquides proviennent des préparations de sources ainsi que des patients qui éliminent par les voies naturelles la radioactivité qui leur a été administrée.

La décision n°2008-DC-0095 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 janvier 2008 fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléide ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire. Cette décision est entrée progressivement en vigueur et l’ensemble des dispositions est applicable depuis le 2 août 2011. La décision impose la définition d’un « zonage déchets », des opérations de tri au plus près de la production des déchets, de conditionnement, de caractérisation, de collecte et de transport des déchets, éventuellement de traitement et de stockage pour ce qui concerne les déchets ultimes. Les déchets sont gérés distinctement selon la période radioactive des radionucléides qu’ils contiennent. Pour les établissements de santé disposant d’une installation de médecine nucléaire, un système de détection à poste fixe doit être installé permettant de contrôler l’ensemble des déchets produits par l’établissement. S’agissant des modalités de gestion des effluents, il convient de rappeler que tout déversement d’eaux usées autre que domestique dans le réseau public doit préalablement être autorisé par le gestionnaire de réseau conformément à l’article L. 1331.10 du code de la santé publique. Les effluents sont également gérés selon la période radioactive des radionucléides qu’ils contiennent. Enfin, la personne responsable de l’activité nucléaire doit établir un plan de gestion des effluents et des déchets contaminés. Cette pièce maîtresse doit être jointe à toute demande d’autorisation prévue à l’article L.1333-4 du code de la santé publique.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette décision par les professionnels concernés par la gestion des déchets et des effluents contaminés par des radionucléides, l’ASN a publié en 2012 le guide n°18. Ce guide a fait l’objet d’une large consultation des parties prenantes. L’ASN mettra à profit les informations sur les difficultés rencontrées dans l’application de la décision qui lui ont été transmises dans le cadre de cette consultation, ainsi que le retour d’expérience issu des actions de contrôles pour engager, le cas échéant, les actions visant à proposer les évolutions nécessaires du texte.