Optimisation de la gestion immobilière pour une meilleure utilisation des ressources

Le sujet d’optimisation des ressources est devenu central dans le monde hospitalier. Ainsi, les pouvoirs publics ont-ils aujourd’hui intérêt à relier les sujets investissement, endettement et retour à l’équilibre à travers des efforts d’efficience des établissements publics de santé. Pour chacun de ces sujets, le patrimoine, qui est la finalité des investissements, est devenu un levier d’action décisif afin d’optimiser les ressources des hôpitaux. La politique de gestion du patrimoine commence avec la décision d‘investissement et s’interrompt avec la cession du bien. Lors de la phase d’investissement, l’objectif des indicateurs de sélection est, d’une part d’optimiser son coût initial en imposant, par exemple, la diminution des surfaces totales de l’établissement par rapport à l’existant, des ratios de surfaces et de densification des espaces, des tailles d’unité de soins minimum, et d’autre part de diminuer et d’optimiser les charges d’exploitation liées à ce nouvel immobilier (charges de maintenance et d’exploitation, en personnel…). La phase de gestion du patrimoine doit s’appuyer en premier lieu sur une connaissance exhaustive et documentée du patrimoine détenu par les établissements. C’est le but de l’outil d’inventaire OPHELIE (« Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation-Indicateurs Environnement »). Un autre sujet structurant est la clarification et la simplification du droit applicable au patrimoine. Par ailleurs, la gestion de patrimoine doit également être pensée en termes de fiabilisation comptable dans une logique de bonne gestion. La phase de valorisation va bien au-delà du sujet des cessions et il convient de distinguer les démarches internes aux établissements visant à mieux définir, à travers la contractualisation et le développement de la comptabilité analytique, les moyens mis à disposition des pôles d’activité des démarches engagées vis-à-vis des partenaires externes, avec notamment la question de la mise à disposition des locaux à titre onéreux (autorisations d’occupation à titre temporaire) qui contribuent à un bon usage du patrimoine hospitalier. Ainsi, la DGOS a lancé avec l’Etablissement Français du Sang (EFS) un chantier de « vérité des coûts ».