Le Guide des bonnes pratiques pour la maîtrise du risque lié aux déchets liquides et médicamenteux des établissements sanitaires et médico-sociaux

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Dans le cadre de sa participation au Plan National 2011-2015 de Réduction des résidus Médicamenteux (PNRM), la Direction Générale de la Santé a souhaité élaborer un guide de bonnes pratiques visant à maitriser à la source les risques liés aux rejets médicamenteux des établissements de santé. Compte tenu de l’impact modéré de la contribution hospitalière dans ce domaine, il est apparu opportun d’élargir la problématique à l’ensemble des rejets liquides à risque de ces établissements. Par risque on entend risque chimique, biologique, radiologique ainsi que leurs différentes associations. Le groupe de travail constitué fin 2012 est composé de représentants des différentes fédérations hospitalières, d’associations, de représentants d’administration et de professionnels de santé médicaux et paramédicaux. Ce guide pratique s’adresse aux établissements de santé et médicosociaux. Il rappellera les obligations réglementaires et proposera des recommandations de bonnes pratiques pour les domaines où la réglementation est complexe et donc difficilement traduisible en pratique voire même dans certains cas absente. Sa finalité est d’harmoniser des pratiques aujourd’hui beaucoup trop disparates. A cette source de difficultés réglementaires s’ajoutent l’importante diversité des activités, des pratiques et les contraintes qui pèsent aujourd’hui sur ces établissements. La finalisation du guide est prévue fin 2013. Il devrait ensuite être diffusé aux professionnels de santé et aux ARS par circulaire modifiant ou abrogeant la circulaire du 8 avril 1975 relative à l’hygiène publique dans les établissements de santé.