Dynamisation des actifs immobiliers selon les guides de l'ANAP

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Les démarches initiées par les établissements sanitaires et médico-sociaux sur le devenir de leurs actifs immobiliers s’inscrivent dans un mouvement général. La plupart des acteurs économiques recherchent en effet aujourd’hui l’utilisation optimale du « levier » immobilier pour servir leurs objectifs stratégiques. Ils mesurent désormais clairement les enjeux économiques liés aux actifs immobiliers, alors même que ces actifs restent encore parfois mal connus.

Pour mieux répondre aux enjeux d’optimisation de la gestion du patrimoine et de leurs investissements, les établissements sanitaires et médico-sociaux doivent s’engager dans une démarche de « dynamisation des actifs immobiliers ». Il ne s’agit pas, au travers de cette démarche, de transformer les établissements en opérateurs immobiliers de « marché », mais de veiller à ce que les actifs immobiliers contribuent en permanence de manière optimale aux objectifs stratégiques de service public des établissements. La dynamisation ne se réduit pas au seul arbitrage entre conservation et cession d’actifs. Il s’agit plus largement de définir et de mettre en œuvre les actions susceptibles : – de maîtriser les coûts afférents à l’entretien du patrimoine, – d’accroître la valeur économique ou la valeur d’usage des actifs, – d’augmenter les revenus générés, – de préparer au mieux une cession de tout ou partie des actifs ne participant plus à la mission de soins, – de servir un objectif particulier de l’établissement.

L’établissement doit ainsi avoir en permanence la certitude que ses actifs immobiliers sont correctement exploités et, le cas échéant, qu’ils pourront être cédés dans les meilleures conditions possibles. La valorisation du patrimoine immobilier non affecté aux soins permet aux établissements sanitaires et médico-sociaux de dégager des ressources financières et contribue à l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Elle doit donc être placée au cœur de leur stratégie patrimoniale.

Les 3 tomes du Guide « Dynamisation des actifs immobiliers » de l’ANAP publiés en décembre 2013 ont pour ambition de proposer une démarche stratégique permettant aux établissements sanitaires et médico-sociaux de mieux appréhender les enjeux d’un patrimoine immobilier souvent complexe. Le premier tome reprend une version initiale, éditée par la Mission d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH) en 2005, en le complétant avec un tome 2 décrivant une méthodologie d’études de reconversion permettant aux établissements de mener à bien une opération de valorisation de leur patrimoine immobilier. Il identifie et détaille les phases d’une méthode qui peut être mise en œuvre par tout établissement. Enfin, le tome 3 est constitué d’annexes techniques et juridiques actualisées.