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Résumé : Foissac

 
Thème :

Session Technique 1 : La sûreté dans les établissements de soins

Titre :

Les études de sécurité publique pour les établissements recevant du public

Auteur :

Patrick FOISSAC, Consultant Ingénierie, ICADE SURETIS

Résumés :

La prise en compte de la sûreté dans les établissements recevant du public n’est pas nouvelle. Collectivités, bailleurs sociaux, gestionnaires d’équipements publics et privés savent mettre en place des dispositifs techniques, organisationnels, humains pour empêcher les actes de malveillance.
Cependant, il n’existait jusqu’à présent aucune règlementation en la matière. Le  décret n°2007-1177 du 03 août 2007 en application de l’article 14 de la loi du 05 mars 2007 sur la prévention de la délinquance devenu l’article L111-3-1 du code de l’urbanisme, soumet désormais les opérations d'aménagement ou de création d'ERP de grande taille, à des Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique.
L’objectif de ce dispositif est de faire en sorte que la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction soit prise en compte par les maîtres d’ouvrage au même titre que le développement durable, les qualités environnementales et la sécurité incendie.

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