Comme à l’accoutumé la production réglementaire à été florissante. L’année 2007 à vu la publication par exemple de 1834 décrets c’est-à-dire une augmentation de plus de 6 % par rapport à 2006. L ‘année 2008 augure d’une volumétrie identique.

Depuis octobre 2007, date du dernier congrès à La Rochelle, les principaux domaines concernés par des évolutions réglementaires ont été les suivants : l’accessibilité des handicapés, la performance énergétique, les fluides frigorigènes, la codification du code du travail et du code de l’environnement, les ERP, les rayonnements ionisants, etc.

L’intervention programmée cette après-midi se propose de passer en revue succinctement cette actualité réglementaire en se focalisant sur les textes majeurs impactant le secteur hospitalier.