Trois ans après la publication de la Loi, quel bilan peut-on faire sur la mise en accessibilité du cadre bâti ? Toute une palette de textes réglementaires a vu le jour : la Loi du 11 février 2005, le Décret du 17 mai 2006, les Arrêtés du 1er août 2006 pour le neuf, les Arrêtés des 26 février et 21 mars 2007 pour l’existant, les Arrêtés modificatifs du 30 novembre 2007 et la Circulaire du 30 novembre 2007.
Aujourd’hui, dans la programmation des nouveaux bâtiments, l’accessibilité est indubitablement en marche. Avec un seul but, que l’accessibilité « intégrée » au bâti devienne la référence, la règle de l’Art.
Pour les ERP existants, la mise en conformité est prévue en deux phases : le diagnostic et les travaux. Tous les établissements recevant du public, de la 1ère à la 4ème catégorie, soit environ
156 000 ERP sur les 650 000 concernés par la Loi Handicap, doivent faire l’objet d’un diagnostic d’accessibilité, avant le 1er janvier 2011.
Toutefois, un projet de Décret, soumis au Conseil d’Etat, pourrait changer les règles du jeu pour les bâtiments recevant un très grand nombre de personnes (hôtels, hôpitaux, cinémas, …). En avançant les délais pour certains ERP, le gouvernement veut mobiliser les collectivités locales pour tenir l’engagement de rendre accessibles les lieux publics aux personnes handicapées.
L’exposé revient sur l’ensemble des textes et des différentes échéances.