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Résumé Karine BOQUET

 
Thème :

ATELIER 2 : Restauration

Dossiers spécifiques restauration

Titre :

« Evolution de la législation en matière de sécurité alimentaire »

Auteur :

Karine BOQUET, Inspecteur santé publique vétérinaire,
Direction générale de l’alimentation, Ministère de l’Agriculture 

Résumés :

Le « Paquet hygiène » correspond à un ensemble de textes communautaires qui définissent un nouveau cadre réglementaire pour l’hygiène des denrées alimentaires et qui entrent en application le 1er janvier 2006. Ces règlements viennent compléter le règlement (CE) n°178/2002, texte fondateur de la nouvelle législation alimentaire communautaire, qui a notamment étendu les obligations de traçabilité et de notification des non conformités à l’ensemble des filières, « de la fourche à la fourchette » depuis le 1er janvier 2005. Ils sont d’application directe et nécessitent une refonte complète de la législation nationale, y compris pour le secteur de la restauration collective. Ces textes pose comme principe la séparation claire des responsabilités entre opérateurs et autorités de contrôle et fixent les objectifs à atteindre en laissant aux professionnels le choix des moyens.

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