L’Arrêté du 10 décembre 2004, applicable à partir du 22 avril 2005, apporte des modifications à la majeure partie des articles du règlement de sécurité relatif aux établissements de soins (type U) et à ceux de la 5ème catégorie (type PU).

 Les principales évolutions sont relatives à la distribution intérieure, à l’organisation de la sécurité ainsi qu’aux caractéristiques du système de sécurité incendie.

 Chaque niveau doit être au minimum divisé en 2 zones protégées. Quand elles comportent plus de 20 lits, elles sont subdivisées en zone de mise à l’abri Des conditions particulières d’isolement sont prises en compte pour les locaux à risques spécifiques, notamment les blocs opératoires et les espaces à surveillance particulière et permanente.

 Une importance particulière a été accordée à l’organisation de la sécurité et à la formation du personnel tandis que l’obligation de mettre en place un service de sécurité a été renforcée.

 Au niveau du SSI, les modifications concernent la détection incendie, les équipements d’alarmes et les automatismes.

 En résumé, cet arrêté a permis de prendre en compte les nouveaux textes européens, de coller à la réalité d’utilisation de certains locaux et de répondre aux questions que soulevaient les textes antérieurs.